e £  d.ûïÿ¼@"Arial------ b2 \œ:cLes différentes commissions existantes au collège et lycée               2 \c  c'ÿÿ s2 €nEcLes représentants élus au conseil d’administration peuvent également                    2 €·c  c'ÿÿ d2 £q;cêtre appelés à siéger à différentes commissions spécifiques               2 £[ c, vous en    c'ÿÿûðÿ@"Arial--------- /2 »'ctrouverez le contenu ici        2 »æc   2 »îc:---  2 »ôc  c'ÿÿ  2 Þc  c'ÿÿ--- (2 <cCollège Jean Moulin      2 ßc ûïÿ¼@ Arial------ü- @ !ð£<üÿÿÿ-ð c'ÿÿûíÿ¼@Times New Roman------ +2 &LcCommission permanente       2 &c   2 &c:  2 &c ûíÿ¼@Times New Roman------ü- @ !ðÐ(L-ð ûðÿ@Times New Roman------  2 9Lc    2 LLccLe conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences ou confier l’instruction de                Ž2 ^LWcdossiers à la commission permanente de façon à se concentrer sur les décisions majeures       2 ^€c   2 ^ˆc:  2 ^‹c    2 qLc  ûðÿ@Wingdings------------  2 ƒdc§---  2 ƒkc --- n2 ƒ|BcFixation des principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique         2 ƒqc  2 ƒ~ cet éducative   c'ÿÿ 2 •|c(exemple   2 •³c  ,2 •¼c: règlement intérieur)    2 •?c   2 •Hc;  2 •Lc  c'ÿÿ---  2 ¨dc§---  2 ¨kc --- e2 ¨|<cAdoption du projet d’établissement et du contrat d’objectifs     2 ¨öc   2 ¨ÿc;  2 ¨c  c'ÿÿ---  2 ºdc§---  2 ºkc --- I2 º|)cAdoption du budget et du compte financier    2 º‹c   2 º”c;  2 º˜c  c'ÿÿ---  2 Ídc§---  2 Íkc --- ˆ2 Í|ScElaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses       c'ÿÿ &2 ß|cconditions matérie  .2 ßïclles de fonctionnement.    2 ߃c  c'ÿÿ  2 ñLc   •2 L\cLes actes adoptés par la commission permanente sont communiquées à chaque membre du conseil        22 Lcdans le délai de 15 jours.  2 éc  ûùÿ@Times New Roman------  2 Lc  --- 2 0LacLa composition de la commission permanente est allégée, en respectant une répartition tripartite                   2 CLcentre les memb   ˆ2 C«Scres de droit, les représentants des personnels et ceux des parents et des usagers.    2 C¬c  ûïÿ@"Arial- - - - - -   2 Wc  c'ÿÿ--- I2 {L)cCommission d’hygiène et de sécurité (CHS)            2 {¦c   2 {«c:  2 {°c ü- @ !ðd}L-ð  ---  2 Lc   82 ¡LcConformément à l’article L 421       2 ¡c- b2 ¡:c25 du code de l’éducation, une commission d’hygiène et de         C2 ´L%csécurité (CHS) est instituée dans cha   ^2 ´67cque collège de moins de 600 élèves dotés d’une section    ^2 ÆL7cd’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).      2 Æ¿c   +2 ØLcElle est chargée de «   2 ØÏc  t2 ØÔFcfaire toute propositions utiles au conseil d’administration en vue de        [2 ëL5cpromouvoir la formation à la sécurité et de contribue      R2 ë™/cr à l’amélioration des conditions d’hygiène et          ;2 ýL cde sécurité dans l’établissement   2 ýc  2 ýc».  2 ý&c  - - -   2 c  c'ÿÿ--- +2 6LcConseil de discipline         2 6ïc   2 6ôc:  2 6ùc ü- @ !ð­8L-ð  ---  2 ILc   £2 \LecLe conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l’encontre des élèves, l’ensemble des sanctions    P2 nL.cdisciplinaires prévues par le règlement intéri    L2 nd+ceur et conformément au code de l’éducation.       2 n‚c    2 Lc  ûðÿ@Times New Roman- - - - - -  2 “L cComposition    2 “žc   2 “¢c:  2 “§c ûðÿ@Times New Roman- - - - - - ü- @ !ð[•L-ð  - - -   2 ¥Lc  --- ”2 ¸L[cLe conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les        †2 ÊLRcreprésentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).  2 ÊGc  û¼"SystemGÊc- - ccbbaa