Les différentes commissions existantes au collège et lycée

Les représentants élus au conseil d’administration peuvent également

être appelés à siéger à différentes commissions spécifiques, vous en trouverez le contenu ici :

Collège Jean Moulin

Commission permanente :

Le conseil d’administration peut déléguer certaines de ses compétences ou confier l’instruction de dossiers à la commission permanente de façon à se concentrer sur les décisions majeures :

• Fixation des principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative (exemple : règlement intérieur) ;
• Adoption du projet d’établissement et du contrat d’objectifs ;
• Adoption du budget et du compte financier ;
• Elaboration du rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement.

Les actes adoptés par la commission permanente sont communiquées à chaque membre du conseil dans le délai de 15 jours.

La composition de la commission permanente est allégée, en respectant une répartition tripartite entre les membres de droit, les représentants des personnels et ceux des parents et des usagers.

Commission d’hygiène et de sécurité (CHS) :

Conformément à l’article L 421-25 du code de l’éducation, une commission d’hygiène et de sécurité (CHS) est instituée dans chaque collège de moins de 600 élèves dotés d’une section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA).

Elle est chargée de « faire toute propositions utiles au conseil d’administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement ».

Conseil de discipline :

Le conseil de discipline a pour rôle de prononcer, à l’encontre des élèves, l’ensemble des sanctions disciplinaires prévues par le règlement intérieur et conformément au code de l’éducation.

Composition :

Le conseil de discipline comprend trois catégories de membres : l'équipe de direction, les représentants des personnels et les représentants des usagers (parents et élèves).

Les représentants des personnels, des parents d'élèves et des élèves sont élus en leur sein par les membres titulaires et suppléants du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives.

Pour chaque membre élu du conseil, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

La Commission Educative :

Elle a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. La finalité est d'amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

La commission ne doit pas être assimilée par l'élève à un conseil de discipline, auquel elle ne se substitue en aucun cas.

Composition :

Prévue par l'article R.511-19-1 du code de l'éducation, la composition de la commission éducative instituée dans chaque collège et lycée, est arrêtée par le conseil d'administration et inscrite au règlement intérieur de l'établissement. Le chef d'établissement qui en assure la présidence ou, en son absence, l'adjoint qu'il aura désigné. Le chef d'établissement nomme les membres. Elle comprend au moins un représentant des parents d'élèves et des personnels de l'établissement dont au moins un professeur.

Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC) :

Le CESC est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue le projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé, et de prévention de la violence ou de l’exclusion.

Composition :

• Personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement

Sur proposition des membres du CA appartenant à leurs catégories respectives (les représentants peuvent ne pas être membres du CA)

Lycée Elie Vinet

Commission permanente

Commission hygiène et sécurité

Conseil de discipline

Commission d'éducation santé citoyenneté

Fond social lycéen :

Le fonds social collégien et le fonds social lycéen sont des aides destinées à répondre aux difficultés des familles à faire face à des dépenses de scolarité et de vie scolaire de leur enfant. Il peut s'agir de tout ou partie des frais d'internat, de demi-pension, de transport, de sorties scolaires, d'achat de matériels de sport, de fournitures et manuels scolaires.

Conseil vie lycéenne :

Le CVL est  le lieu où les lycéens sont associés aux décisions de l'établissement.

Les élus y représentent les élèves de leur établissement.

Composition du C.V.L.

Membres du CVL :

• 10 lycéens élus pour deux ans, par l'ensemble des élèves de l'établissement, et renouvelés par moitié tous les ans
• 5 enseignants ou personnels d'éducation (CPE, surveillants)
• 3 personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service (ATOSS)
• 2 représentants des parents d'élèves

Le chef d'établissement préside cette instance.
Les adultes ont un rôle consultatif : ils ne participent pas aux votes.
À l'initiative de la moitié des représentants lycéens ou du chef d'établissement, des personnes extérieures peuvent participer à une séance du CVL.

Vice-présidence lycéenne du CVL.

Chaque année, les représentants lycéens du CVL élisent parmi eux un représentant titulaire et un suppléant au conseil d'administration de l'établissement.

Le titulaire présente les avis, propositions et compte-rendus de séance du CVL au conseil d'administration. Ils sont alors inscrits à l'ordre du jour et peuvent être affichés. Il assure aussi les fonctions de vice-président du CVL, au côté du chef d'établissement

Fonctionnement du C.V.L.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) se réunit plusieurs fois par an et travaille sur un ordre du jour précis pour formuler avis et propositions.

Réunions du CVL

Avant chaque séance du conseil d'administration du lycée, le CVL se réunit sur convocation du chef d'établissement.
Il peut aussi se réunir en séance extraordinaire, si la moitié des représentants lycéens le demande.

Ordre du jour du CVL

C'est le chef d'établissement qui fixe l'odre du jour. Il y inscrit tous les points demandés par au moins la moitié des membres du conseil et qui relèvent de ses attributions.

Avis et propositions du CVL

À chaque séance, le CVL émet des avis et fait des propositions. Il prépare aussi un compte-rendu de séance. L'ensemble est porté à la connaissance du conseil d'administration et peut être affiché dans le lycée.

Le CVL peut aussi se doter d'un règlement intérieur, en conformité avec les dispositions réglementaires en vigueur.

Attributions du C.V.L.

Le conseil des délégués pour la vie lycéenne (CVL) est obligatoirement consulté sur un certain nombre de questions liées à la vie de l'établissement.

Le CVL est obligatoirement consulté sur :

• les principes généraux de l'organisation des études et du temps scolaire,
• l'élaboration et la modification du projet d'établissement et du règlement intérieur,
• les questions de restauration et d'internat,
• les modalités générales d'organisation du travail personnel, de l'accompagnement personnalisé,
• les dispositifs d'accompagnement des changements d'orientation,
• le soutien et l'aide aux élèves,
• les échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les établissement d'enseignement européens et étrangers,
• l'information liée à l'orientation, aux études scolaires et universitaires et aux carrières professionnelles,
• la santé, l'hygiène et la sécurité,
• l'aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne,
• l'organisation des activités sportives, culturelles et périscolaires.

Il peut aussi faire des propositions sur :

• la formation des représentants des élèves,
• les conditions d'utilisation des fonds lycéens.